Handicapés du Tchad

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La convention relative à leurs droits a reçu l’aval des élus du peuple

L’Assemblée nationale (AN) a adopté le projet de loi portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées le mardi 30 octobre 2018 par 131 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Le projet de loi a été défendu par la ministre de la Femme, de la Protection de la Petite enfance et de la Solidarité nationale, Dr Djalal Ardjoune Khalil, et celui de la Justice,  grade des Sceaux, chargé des Droits humains, Djimet Arabi, avec à leurs côtés le ministre l’Administration du territoire, de la Sécurité publique et de la Gouvernance locale, Ahmat Mahamat Bâchir. La séance plénière a été dirigée par le premier vice-président de l’AN, Moussa Kadam. Les personnes handicapées également étaient massivement présentes dans la salle, avec à leur tête leur président Mbaïlassem Gérard.

L’adoption de ce projet de loi relative aux droits des personnes handicapées intervient 11 ans après son élaboration. Cet accord met en exergue l’importance de la coopération internationale pour l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées dans tous les pays, plus particulièrement  ceux en voie de développement. C’est une  convention qui vient renforcer le cadre juridique visant le développement des politiques et programmes en faveur des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle. Pour rappel, le gouvernement du Tchad prenant conscience de la situation des personnes handicapée, a mis en place un dispositif juridique en vue de leur protection à travers la loi n° 007/PR/2007 du 9 mai 2007 portant protection des droits des personnes handicapées. Avant cela, le décret n° 136/PR/MCFAS/94 du 16 juin 1994 a institué la Journée nationale des personnes handicapées célébrée chaque 7 février de l’année. A cela s’ajoute, l’arrêté n° 377/MEN/DG/95 du 4 décembre 1995 exonérant les élèves victime d’handicap des frais de scolarité dans les établissements publics.

Répondant à la question sur le plan de la formation pour les personnes handicapées, le ministre Djimet Arabi a indiqué que plusieurs membres des organisations des personnes handicapées ont été formés sur la convention relative aux droits des personnes handicapées et au leadership. S’agissant des dispositifs mis en place par le gouvernement pour faciliter leur accès aux emplois publics tout comme privés, le ministre coupe court en soulignant que l’accès aux emplois publics est garanti à tout citoyen tchadien sans discrimination aucune, sous réserve des conditions propres à chaque emploi.

Des structures adéquates         

Pour la ministre de la Femme, de la Protection de la Petite enfance et de la Solidarité nationale, Dr Djalal Ardjoune Khalil, « actuellement, il n’existe que des centres d’appareillage privés et dont les matériels ne sont pas à la portée de toutes les personnes dépourvues de mobilité ».  Quant à l’interdiction du trafic commercial exercé par les personnes handicapées entre Kousséri au Cameroun et N’Djamena, le ministre de l’Administration du territoire, de la Sécurité publique et de la Gouvernance locale, Ahmat Mahamat Bâchir a avancé comme raison l’exploitation des handicapés par les commerçants. « Il n’est pas interdit aux personnes handicapées de faire du trafic sur le tronçon Kousséri. Il suffit seulement qu’ils se conforment à la règle », ajoute-il.

La commission Politique générale a, dans son rapport, formulé des recommandations aux départements concernés. Il s’agit de construire des infrastructures adaptées aux personnes handicapées dans les lieux publics, former les personnes handicapées en vue de leur accès à certains emplois. La commission exhorte le gouvernement à prendre des dispositions pour débusquer et sanctionner les personnes qui exploitent l’handicap des autres à des fins mercantiles et encourager les entreprises qui emploient des personnes handicapées par la réduction des taxes et impôts, les subventions, etc.

Droits des travailleurs migrants

Avant l’adoption de la loi sur les personnes handicapées, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et les membres de leurs familles a été entérinée. Le phénomène migratoire prend de plus en plus de l’ampleur ces dernières années. Le nombre de migrants dans le monde a plus que doublé en l’espace d’une génération pour atteindre plus de 192 millions. Un grand nombre de migrants partent pour des raisons économiques. Certains sont à la recherche des meilleures perspectives socioéconomiques et tentent de travailler à l’étranger. Les uns travaillent légalement tandis que les autres n’ont pas de permis de travail et sont actifs dans l’économie informelle.

L’adoption de cette convention doit pallier les multiples difficultés des travailleurs migrants. Les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la migration donnent des moyens aux pays de départ des migrants ou  d’accueil, de gérer les flux migratoires et d’assurer une protection adéquate à cette catégorie de travailleurs. Il convient également de préciser que le Tchad est un pays d’accueil des travailleurs migrants qualifiés et de départ de ceux non qualifiés. Ainsi, cette convention permet au gouvernement de gérer les flux migratoires des travailleurs et les membres de leurs familles afin de les protéger.

Au vu des flux migratoires, les élus du peuple ont attiré l’attention sur les droits de séjour et le respect des nationaux qui ont vu leurs droits bafoués par certaines entreprises, à l’exemple de celles ayant pris part à l’exploitation du pétrole dont la main d’œuvre a été fortement constituée d’étrangers. A cette question, le ministre de l’Administration du territoire, de la Sécurité publique et de la Gouvernance locale a répondu qu’il n’y a pas de main d’œuvre qualifiée au Tchad. En réaction, le président de la séance plénière, Moussa Kadam, a pointé un doigt accusateur sur  l’Etat qui n’a pas formé des spécialistes.

Yonwa Maïlébélé   

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