Technologies : les députés s’approprient des concepts liés aux TIC

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L’Assemblée nationale (AN) a formé les députés de différentes Commissions sur les  technologies de l’information et de la communication, les dimanche 2 et lundi 3 décembre 2018.

Dans le cadre du renforcement des capacités des parlementaires, l’AN, à travers la Commission politique générale,institution, lois affaires administratives et judiciaires a souhaité organisé ce séminaire de sensibilisation et de formation. Trois thématiques ont été développées à savoir la cybercriminalité, la notion de preuve en informatique et les données à caractère personnel. L’objectif général de cette formation est de permettre aux parlementaires de maîtriser l’arsenal juridique adapté au contexte actuel des technologies de l’information et de la communication.

Un tour de l’article de la législation sur ces trois thèmes aussi bien dans les pays de la sous région qu’en Afrique et dans le monde a été discuté pour éclairer les députés.  Egalement, les principaux types d’infractions  dans le domaine des TIC avec des exemples précis d’affaires traitées par des juridictions ont été longuement abordés.  Un accent particulier a été mis sur les pays d’Afrique noire doté d’un arsenal juridique en la matière.   Les risques liés au non accompagnement des technologies de l’information et de la communication par une législation nationale, régionale et mondiale en TIC et par conséquent l’apport d’une législation adaptée ont été démontrés. L’accompagnement qui doit suivre le vote de ces lois a été illustré à l’issue de cette formation. Certains concepts et lexiques informatiques manipulés par les professionnels ont été explicités pour permettre aux séminaristes d’en être familiers.

Cette formation est justifiée par plusieurs raisons, car il est connu aujourd’hui que le terrorisme, même en Afrique, n’utilise pas uniquement les armes létales mais exploite l’internet et l’informatique de façon générale pour aboutir aux mêmes résultats. L’évolution de l’informatique a fait naître de nouveau des risques qui induisent de nouveaux droits tels que la protection des droits à caractère personnel. Elle a produit également des éléments qui peuvent être utilisés comme preuve pour authentifier l’auteur d’un traitement informatique et permettre une condamnation ou une disculpation.  

Yonwa Mailébélé

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