Marchés publics : arrêter la surfacturation et les dettes improductives de l’Etat

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La SGG et le ministre de l'économie et de la planification du développement/Ph Haltébaye/ATPE

Le ministère de l’Economie et de la Planification du développement en collaboration avec le secrétariat général du gouvernement chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale a organisé une réunion d’échange sur la problématique du marché public. La réunion a eu lieu le 23 janvier 2019 à l’hôtel Radisson Blu en présence des conseillers à la présidence de la République, de quelques membres du gouvernement, des députés, ainsi que des partenaires techniques et financiers.

La surfacturation des marchés publics, besoins mal exprimés, la corruption, la création des dettes improductives, l’impact insignifiant des projets dans le développement du pays, l’inflation, l’autorité de régulation des marchés publics, la fixation des seuils de passation, l’adoption du manuel de procédure et l’affaiblissement des investissements ont fait l’objet des échanges.

Pour le ministre de l’Economie et de la Planification du développement, Issa Doubragne, la réussite des politiques du développement au Tchad nécessite la maitrise de tous les contours et  mécanismes mis en musique dans le système de gestion des marchés publics. C’est pourquoi a-t-il expliqué, le gouvernement a entamé depuis 2013 avec l’appui de quelques partenaires techniques et financiers en général et la Banque africaine de développement (BAD) en particulier, la réforme de son système de passation des marchés publics aboutissant à la publication le 17 décembre 2015 du décret 2417 portant code des marchés publics ainsi que les textes subséquents d’application. « C’est dans ce contexte a-t-il ajouté, que le MEPD en partenariat avec la Banque mondiale(BM) a animé en juillet 2008 un atelier d’élaboration de la charte des bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics pour les projets financés par la BM au Tchad ». Suite à cet atelier, une revue conjointe du portefeuille des projets et programmes financés par la Banque mondiale s’est tenue en janvier 2018 et a mis en évidence les contraintes rencontrées dans la passation et la gestion des marchés. Il s’agit notamment des seuils d’appel d’offres et d’approbation des marchés publics nettement inférieurs à ceux proposés par la BM pour ses opérations financées au Tchad, du niveau actuel des seuils pour les appels d’offres et ceux pour l’approbation ne permettant pas la consommation des ressources disponibles, du circuit de visas et d’approbation des marchés constituant un goulot d’étranglement majeur matérialisé par une lourdeur et des délais de traitement important des dossiers de marché occasionnant ainsi des retards dans l’exécution des projets.

Issa Doubragne a signifié qu’il est important de partager les expériences de la BM en matière d’élaboration de la charte des bonnes pratiques dans le domaine de la passation des marchés publics pour les projets financés par ladite institution au Tchad.

Appliquer la politique du gouvernement

La ministre secrétaire générale du gouvernement chargée des Relations avec l’Assemblée Nationale, Mariam Mahamat Nour, a indiqué que fidèle à ses convictions et à sa détermination de conduire le Tchad sur la voie de l’émergence d’ici à 2030, le président de la République, Idriss Déby Itno, a bâti sa politique sur la « vision 2030, le Tchad que nous voulons » sur des principes forts dont le soubassement est la bonne gouvernance. « Une telle vision futuriste et ambitieuse ne peut réussir que si tous les leviers du développement sont mobilisés et mis en œuvre. Parmi lesquels figure en bonne place un système des marchés publics crédibles, transparents et efficaces », a-t-elle justifié.

Pour faire face à la surfacturation des marchés publics, au gaspillage des ressources et à l’inflation la situation doit changer. «  Nous devons tous nous unir pour combattre ce fléau avec la dernière énergie. Nous devons donc mettre des balises en place qui puissent empêcher les entreprises de fixer les prix dans la passation des marchés publics à n’importe quel niveau. Les contrats dans la passation des marchés doivent prendre en compte les besoins de la population. Pour cela, l’exigence de la transparence, la qualité des investissements et autres doit être de mise », a-t-elle précisé.

Ayant pris conscience de la situation, tous les intervenants se sont convenus pour conjuguer leurs efforts afin de corriger les erreurs du passé au profit de la population. Ils ont suggéré que le processus enclenché poursuive son chemin  jusqu’à l’aboutissement.

Blaise Djimadoum Ngarngoune

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