Conseil des ministres: le gouvernement se penche sur l’accès à la justice

0
138
Le ministre de la Communication porte-parole du gouvernement / Ph. Archives / ATPE

Le président de la République, Idriss Deby Itno, a présidé le premier conseil des ministres de l’année 2019 le jeudi 24 janvier 2019. Trois projets de loi ont été examinés et adoptés. Des  communications ont été aussi faites.

Comme de coutume, les deux nouveaux membres du gouvernement ont été présentés au président Idriss Déby Itno qui à son tour leur a demandé de s’inscrire dans la logique de la solidarité gouvernementale, du respect de la chose publique et de la charte déontologique. Les membres du gouvernement par la voix du ministre d’Etat, Secrétaire général à la présidence ont réitéré en ce début d’année leur loyauté et soutien au chef de l’Etat dans l’accomplissement de ses fonctions.

Le ministère de la Justice chargé des Droits humains a soumis au conseil le projet de loi d’aide juridique et d’assistance judiciaire. L’aide juridique offre des prestations gratuites au cours d’une procédure judiciaire à une ou plusieurs personnes en vue de prévenir le conflit, favoriser sa résolution ou améliorer la compréhension du droit à la justice, a rapporté le ministre de la Communication porte-parole du gouvernement Oumar Yaya Hissein. L’assistance judiciaire, quant à elle, apporte des prestations aux catégories de personnes vulnérables et celles qui ne disposent pas de revenus nécessaires pour faire valoir leurs droits en justice. La procédure de l’assistance judiciaire est ouverte à toute personne justifiant l’insuffisance de ses ressources.

Le deuxième projet de Loi est un décret portant rectificatif du décret N°18/PR/PM/MPNTIC/2017 portant organisation de l’Enastic. Il s’agit d’insérer dans l’organigramme de l’école, pour le rendre plus perfectible, une direction des Affaires juridiques et de la Coopération internationale qui jouera un rôle capital dans l’atteinte des objectifs de cette institution. Le troisième projet de texte est un décret portant création d’une réserve naturelle et culturelle de l’Ennedi. L’objet principal de ce projet est de conserver et préserver durablement les caractéristiques naturelle et culturelle de l’Ennedi composées de la faune, de la flore et des richesses culturelles.

Le conseil a suivi en premier lieu la communication du ministre de l’Economie et de la Planification du développement sur le Plan national de développement (PND). Issa Doubragne annonce que les promesses sont satisfaites à 40% soit 1566 milliards de FCFA sur les 3905 milliards de FCFA promis.  

La ministre de la Culture Madeleine Alingué a fait une communication relative au festival Dary. Au regard du succès réalisé par le festival, elle souhaite le pérenniser par un acte légal ; redonner à l’Office national de la promotion du tourisme, de l’artisanat et des arts le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial ; créer un village artistique et artisanal du Tchad à N’Djamena.

Le conseil a suivi en dernière position la communication de la secrétaire générale du gouvernement sur le séminaire gouvernemental. Ce séminaire sera axé sur les finances, l’économie, le système éducatif et l’emploi des jeunes.

Badoum Oumandé Henri

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here