CNDH : la recherche de la crédibilité par l’élection des commissaires

0
117
Le ministre de la Justice et le chef de bureau des Nations unies pour les droits de l’homme / Ph.Youwa / ATPE

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Djimet Arabi, et le chef de bureau des Nations unies pour les droits de l’homme au Tchad, Gnondoli Komi Emmanuel ont animé une  conférence de presse conjointe relative au processus de réforme de la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh). Les échanges ont eu lieu à l’hôtel Novotel La Tchadienne le lundi 28 janvier 2019.

La réforme de la Cndh vise la promotion et la protection des droits et des libertés fondamentales et du genre. La première Cndh a été mise en place au lendemain de la conférence nationale souveraine tenue en 1993. La nouvelle Commission sera plus indépendante et autonome conformément aux principes de Paris. Elle prend aussi en compte les recommandations formulées par la sous-commission d’accréditation des institutions nationales des droits de l’homme des Nations unies. D’importantes mesures législatives subséquentes sont élaborées et adoptées pour matérialiser les préoccupations internationales en parfaite adéquation avec la politique nationale dans ce domaine. Il s’agit en l’occurrence de la loi N028/PR/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cndh. Cette loi prévoit l’indépendance, l’autonomie financière et l’élection des membres de la Commission.

Dans cette refonte plusieurs étapes ont été suivies, notamment l’atelier de consultation des organisations de la société civile en 2015, les échanges avec les parlementaires sur les principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’homme en juin 2016, l’élaboration de l’arrêté portant modalité de désignation  des représentants des associations de défense des droits, l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale en octobre 2018 et sa promulgation par le président de la République en novembre 2018. « Pour le reste, le gouvernement va entamer les autres  étapes dont la sélection des commissaires, leur installation et leur formation afin de mieux remplir leur mission », relève le garde des Sceaux.

Une quête permanente

Pour réussir cette phase, l’implication des couches socioprofessionnelles est très importante. C’est pourquoi l’information doit être relayée pour susciter le plus grand nombre de candidature pour que l’élection des futurs commissaires se fasse de façon inclusive et participative, gage de transparence et de crédibilité de l’institution. Aux cotés du gouvernement, on note la présence de quelques partenaires techniques et financiers parmi lesquels le Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme.

Au cours des discussions, les journalistes ont mis l’accent sur la crédibilité des élections au regard des groupes de pression et les systèmes de parrainage. Mais aussi Comment faire pour que la nouvelle Cndh soit efficace et efficiente sur le terrain ? Le ministre de la Justice soutient que l’autonomie financière et la composition multisectorielle viennent répondre à ces préoccupations.  Quant  à la recrudescence des violations des droits de l’homme,  il affirme  qu’aucun pays n’en est exempt. Le Tchad comme les autres nations est en quête perpétuelle de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. C’est également dans ce sens que le chef de bureau du Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme au Tchad, Gnondoli Komi Emmanuel signale que son institution encourage les efforts et améliorations observés ça et là tout en sachant que certains droits ne sont pas  toujours accordés à tous les citoyens.

La Cndh a plusieurs missions, notamment la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la formulation d’avis au gouvernement, l’harmonisation de la législation et l’observation des élections. Par cette réforme, son autonomie financière et administrative sera renforcée, le nombre pléthorique de ses membres réduit, et les procédures de saisine  seront allégées et ses domaines d’intervention élargis.

Florent Baïpou

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here