Tchad : L’Assemblée Nationale adopte la création d’une Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi constitutionnelle

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Un projet de résolution portant création d’une commission spéciale chargée de l’examen du projet de la loi constitutionnelle a été examiné par les élus du peuple, le lundi 16 novembre 2020, au Palais de la Démocratie. Il est adopté à l’unanimité par les députés.

La mise sur pied de la commission spéciale fait suite aux différentes et importantes résolutions adoptées au cours des travaux du 2ème forum national inclusif. Ces résolutions ont des incidences majeures sur le fonctionnement des institutions issues de la Constitution du 04 mai 2018, consacrant la 4ème République. Cette commission est chargée entre autres de : collecter la documentation nécessaire et utile à l’étude du projet de la loi constitutionnelle ; relire intégralement le projet de la loi constitutionnelle, en relever les innovations par rapport à la Constitution du 04 mai 2018 ; analyser la pertinence de ces innovations en vue de proposer les amendements et/ ou les reformulations ; auditionner les ministres et autres acteurs impliqués ; préparer, en cas de besoin, un argumentaire pour éclairer les députés sur le contenu du projet.

Il faut aussi signaler que cette commission a un bureau composé de 25 membres et ne dispose que de 18 jours pour ses travaux.

La 10ème séance ordinaire a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Dr Haroun Kabadi, en présence de quelques membres du gouvernement.

Dono Kouago

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