Répression des actes de terrorisme : Adoption de la création d’un pool judiciaire spécialisé

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Les députés ont examiné et adopté le vendredi 12 février 2021, au Palais de la démocratie à Gassi, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement d’un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et des infractions connexes. La séance plénière a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Dr Haroun Kabadi.

Les parlementaires ont ont adopté ce texte par 140 voix pour, 00 contre et 00 abstention à l’issue d’une discussion générale d’une heure d’horloge. Ce projet de loi comporte cinq chapitres avec 42 articles.
Il s’agit d’un document qui corrige le décret N° 1759/PR/2015 du 18/08/2015 portant création d’un pool judiciaire antiterroriste. Le projet de loi complète les textes existant contre le terrorisme au Tchad. Pour la vice- présidente de la commission politique générale, institutions, lois, affaires administratives et judiciaires, Mme Kamougué née Déné-Assoum Mayanan, ce projet s’inscrit dans la suite logique du processus de renforcement de la justice pour la lutte contre le terrorisme.

Dans la discussion générale, la non application des textes juridiques au Tchad, les infractions connexes, le trafic des êtres humains, des drogues et la criminalité transfrontalière, les observations et bien d’autres constituent des préoccupations majeures des élus du peuple. En apportant les éléments de réponse, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des droits humains, Djimet Arabi, a expliqué que les infractions connexes concernent tout ce qui pourrait concourir à la prolifération des actes du terroriste. Parlant de l’application des textes, il a reconnu que l’application et la vulgarisation de textes posent problème avec acuité. A en croire le ministre de la Justice, ce projet de loi est un Arsenal juridique qui a un champ de compétence très large.

A l’ouverture de la séance, une minute de silence a été observée en mémoire de la députée Nekingam Mbayam Monique dans la circonscription électorale de la Nya-Pendé décédée.

Ndomadji Ndodegue

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