Assemblée nationale : Adoption de l’institution d’un médiateur de la République

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Réunis en séance plénière, le 17 février 2020, les députés ont adopté mercredi le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°001/PR/2021 du 22 janvier 2021, instituant un médiateur de la République.

C’est à l’unanimité que les élus du peuple ont voté la ratification de l’ordonnance instituant un médiateur de la République, le 17 février 2021.  Cette Ordonnance, structurée en 12 articles, définit la nature de la mission dévolue au médiateur ; fixe ses domaines spécifiques de compétence et le régime de l’immunité du médiateur de la République dans l’exercice de ses fonctions.  Selon les dispositions de l’Ordonnance n°001/PR/2021, la mise en place de l’organe de médiation est une nécessité pour deux raisons fondamentales. Premièrement, il est de constat que dans le Tchad profond, les affrontements intercommunautaires nourris par les conflits éleveurs/agriculteurs refont surface. Deuxièmement, les Tchadiens ont exprimé leurs mécontentements quant au fonctionnement de l’administration, notamment au niveau des Collectivités autonomes et des passations des marchés publics.

Face aux députés, la  ministre Secrétaire générale du gouvernement, chargée des Relations avec l’Assemblée et de la Promotion du bilinguisme, Mariam Mahamat Nour, et son collègue de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Djimet Arabi, ont soutenu  que «  la Médiature de la République » a été mise en place par la loi n°0331/PR/2009 du 11 décembre 2009. Malheureusement, ont-ils ajouté, cet organe n’a pas atteint les résultats escomptés. C’est ainsi, a reconnu, la ministre Mariam Mahamat Nour, que lors du 2ème forum national inclusif tenu du 29 octobre au 1er novembre 2020, les participants ont recommandé la création du poste de médiateur de la République disposant d’une administration légère afin de s’occuper des questions nécessitant son apport.

Il est à noter que le médiateur de République qui sera nommé est une autorité administrative indépendante et attachée à la présidence de la République.

Ndomadji Ndodegue

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