Justice

Mardi, 27 février 2024, les conseillers nationaux ont examiné et validé le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C’était au cours d’une séance plénière présidée par la seconde vice-présidente du Conseil national de transition (Cnt), Dr Khadija Adoum Attimer en …

Le projet d’ordonnance portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur de la République a vu le jour conformément aux dispositions de l’article 235 de la constitution. Il comporte quatre chapitres répartis en vingt-et-un articles. Ce projet est adopté lors du conseil des ministres ce lundi 29 janvier 2024. Doté d’un …