Au cours d’une séance plénière officiée par la vice-présidente du Conseil national de transition (Cnt),Dr Khadija Adoum Attimer, le jeudi 22 février 2024, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de code électoral à une large majorité après une procédure de discussion immédiate. Le projet de code électoral …
En savoir plus "DNIS : La commission ad-hoc a tranché sur la question d’éligibilité des dirigeants de la transition
La synthèse de rapport de la commission ad-hoc a relevé qu’aucune disposition légale de droit interne n’interdit aux autorités de transition de jouir de leurs droits civils et politiques. En effet, les Tchadiens des deux sexes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi …
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