Dans un contexte où la corruption demeure l’un des principaux freins au développement et compromet les ambitions d’émergence, l’intégrité publique ne peut plus être considérée comme un simple idéal. Elle doit devenir une exigence de gouvernance et une responsabilité collective. Au Tchad, l’Ordonnance n°003/PR/2016 portant déclaration de patrimoine constitue l’un des instruments juridiques importants pour renforcer la transparence et restaurer la confiance entre gouvernants et gouvernés. Son intérêt est d’abord préventif. En obligeant les responsables politiques et administratifs à déclarer leurs biens à la prise et à la cessation de leurs fonctions, elle consacre un principe essentiel : celui de la redevabilité.
Un responsable public doit pouvoir expliquer l’évolution de son patrimoine. Lorsqu’un enrichissement soudain apparaît sans rapport évident avec les revenus perçus, il doit pouvoir faire l’objet de vérifications. Cette exigence rappelle que la fonction publique n’est ni une entreprise privée ni une source de rente personnelle. La déclaration de patrimoine offre également un outil de traçabilité. Elle permet d’établir une situation de référence au début d’un mandat et de la comparer à celle observée à son terme. Un écart important et inexpliqué peut alors constituer un élément susceptible de déclencher un contrôle ou une enquête. Ce mécanisme contribue à moraliser la vie publique et à renforcer la crédibilité de l’État auprès des citoyens comme de ses partenaires.
Mais une ordonnance, aussi pertinente soit-elle, ne peut produire d’effets que si elle est effectivement appliquée. Une loi non exécutée reste un texte sans portée réelle. Le véritable enjeu se situe donc dans la vérification des déclarations. À quoi sert de déclarer son patrimoine si les informations fournies ne sont pas examinées ou confrontées aux données fiscales, bancaires et foncières disponibles ?
La question des sanctions est tout aussi déterminante. Une obligation dépourvue de conséquences en cas de violation risque de perdre son caractère dissuasif. Lorsqu’un détournement peut rapporter beaucoup et que le risque d’être sanctionné demeure faible, la norme perd inévitablement de sa force.
Il faut également reconnaître que la corruption qui fragilise les politiques de développement est systémique. Elle se nourrit de l’impunité, du clientélisme, de la captation des marchés publics, des conflits d’intérêts et de l’opacité dans la gestion des ressources publiques. La déclaration de patrimoine ne saurait, à elle seule, venir à bout de ces pratiques.
Elle doit s’inscrire dans une stratégie plus large : une justice indépendante, des marchés publics transparents, des mécanismes de contrôle efficaces, la protection des lanceurs d’alerte et, surtout, une volonté politique capable de faire respecter les règles, y compris au plus haut niveau de l’État.
En définitive, l’ordonnance de 2016 peut être un véritable baromètre de l’éthique publique. Mais un thermomètre ne soigne pas la fièvre. Il faut désormais passer de la déclaration à la vérification, de la vérification à la sanction, et de la sanction à l’exemplarité. L’application de cette ordonnance ne suffira pas à éradiquer la corruption. Mais ne pas l’appliquer, c’est lui garantir un terrain fertile. Or, un pays qui aspire à l’émergence ne peut se permettre de voir ses ressources détournées au détriment de son avenir.
La Rédaction
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