La ministre de la Justice, et des Droits humains, Ndolenodji Alixe Naïmbaye et le secrétaire d’État aux Finances et au Budget, représentant le ministre d’État, ministre des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale, Ali Djadda Kampard, , participent à la 61ème session ordinaire du Conseil des ministres des États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui se tient à Lomé au Togo.
Le Conseil des ministre examine pour adoption le rapport du secrétaire permanent sur les activités et le fonctionnement des institutions de l’OHADA au titre du premier semestre 2026 ; le projet de règlement financier révisé de l’OHADA ; le projet de décision portant adoption de la politique de gestion des documents et archives ; le projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires ; le projet de décision portant création du Comité des risques et du contrôle interne ; la charte d’audit interne de l’OHADA et les états financiers des institutions de l’OHADA.
Ces réformes visent à renforcer la gouvernance, la transparence et l’efficacité du système OHADA, tout en modernisant son cadre juridique pour mieux répondre aux enjeux du commerce et de l’investissement en Afrique.
Les travaux du Conseil sont précédés par la réunion du Comité des experts, qui s’est tenue du 23 au 25 juillet 2026. Cette phase préparatoire a permis d’examiner en profondeur les dossiers techniques soumis à l’approbation ministérielle. Créée par le Traité de Port-Louis (1993), l’OHADA regroupe aujourd’hui 17 États membres africains. Elle œuvre à l’unification et à la modernisation du droit des affaires sur le continent, dans le but de sécuriser les transactions et d’attirer les investissements.
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