Le moratoire sur la gratuité du jugement supplétif prévu sur la période 2026-2030, ouvre une fenêtre importante pour s’attaquer à l’un des défis silencieux de l’administration tchadienne qui porte sur l’existence juridique des citoyens. Et si le Tchad cessait de courir derrière les naissances pour commencer à les enregistrer au moment où elles surviennent ?
La gratuité du jugement supplétif prévu sur la période 2026-2030 est une opportunité cruciale pour l’ensemble des familles. Lors d’un café de presse consacré aux « enjeux, défis et opportunités », le secrétaire général du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Goundoul Vickama, a dressé un constat préoccupant. Selon les chiffres présentés, seuls 33 % des nouveau-nés auraient été enregistrés dans les délais légaux en 2024 tandis que près de 2,95 millions d’enfants de moins de cinq ans seraient encore dépourvus d’acte de naissance.
Pour tenter de résorber ce déficit, l’opération ”un enfant, un acte de naissance” entend enregistrer un million d’enfants âgés de quatre mois à 17 ans. Le dispositif prévoit aussi le recensement des élèves dans les établissements scolaires et une campagne de proximité menée par des agents communautaires auprès des ménages y compris dans les zones rurales, auprès des populations nomades et des réfugiés. Cette initiative est nécessaire. Mais elle appelle surtout une question de fond : est-il encore pertinent de continuer à traiter le déficit d’enregistrement des naissances principalement par des campagnes ponctuelles de rattrapage ?
Le moratoire 2026-2030 ne devrait donc pas être seulement considéré comme une opération exceptionnelle de récupération du retard. Il devrait être utilisé comme une période de transformation profonde du système national d’état civil.
Aujourd’hui, lorsqu’un État doit périodiquement mobiliser d’importants moyens humains, logistiques et financiers pour dénombrer sa population, cela traduit aussi une faiblesse du système permanent d’enregistrement des événements démographiques. Or, la naissance devrait elle-même devenir une information administrative immédiatement disponible. Un enfant né à Fada, Moussoro, Bol, Mongo, Goz Beïda ou dans un village éloigné devrait pouvoir entrer dans le système national d’état civil sans que ses parents aient à parcourir plusieurs dizaines voire centaines de kilomètres.
La maternité, premier guichet de l’identité
Une réforme majeure pourrait consister à faire de chaque maternité un point d’entrée dans le système national d’état civil. Lorsqu’une femme accouche dans une formation sanitaire, la déclaration de naissance devrait être automatiquement transmise au service d’état civil compétent et le principe est déjà expérimenté au Tchad.
À Bol par exemple, un guichet unique installé à l’hôpital provincial permet d’enregistrer les enfants nés à la maternité mais également ceux identifiés lors de la vaccination ou par des relais communautaires. À Koukou Angarana dans la province du Sila, le système TASDJIL, une solution numérique innovante de Technidev et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS) qui sert à digitaliser et accélérer l’enregistrement des naissances, fournir rapidement des actes de naissance et attribuer un Numéro National d’Identification (NNI) aux enfants permet déjà de procéder à l’enregistrement numérique des naissances dans un guichet installé au sein des l’hôpitaux. Ces expériences doivent désormais changer d’échelle.
Les agents de santé communautaires, les relais communautaires, les agents vaccinateurs, les matrones ou autres acteurs autorisés pourraient signaler la naissance à travers une plateforme numérique simple. Il faudrait aussi faire de la vaccination une porte d’entrée vers l’identité. Une mère qui se rend dans un centre de santé pour faire vacciner son enfant pourrait être orientée vers un dispositif permettant de vérifier immédiatement si celui-ci possède un acte de naissance. Si ce n’est pas le cas, le processus d’enregistrement pourrait être déclenché sur place.
L’une des principales priorités du quinquennat 2026-2030 pourrait être la création ou la consolidation d’un registre numérique national des événements d’état civil, sécurisé et interconnecté. L’enjeu n’est pas simplement de remplacer les cahiers par des ordinateurs. Il s’agit de construire une véritable architecture numérique de l’identité. Chaque naissance enregistrée devrait recevoir un identifiant unique permettant d’éviter les doublons et de retrouver ultérieurement les informations nécessaires, tout en respectant les règles de protection des données. Le dossier numérique pourrait progressivement relier les principales étapes de la vie administrative d’un individu comme la naissance, la vaccination, la scolarisation, les examens, la carte nationale d’identité, le mariage et le décès. Ainsi, le décès pourrait également être enregistré et permettre de mettre à jour les fichiers administratifs.
Pour y parvenir, il faudra rapprocher l’état civil des populations, numériser les procédures, connecter les maternités, les centres de santé et les collectivités, équiper les agents communautaires, intégrer les populations nomades et les réfugiés, sécuriser les données et créer un système permanent d’information démographique.
Man-Ya Allah Gisèle
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