Le Parlement a examiné et adopté, la proposition de résolution portant création d’une Commission spéciale mixte paritaire chargée de la révision du règlement intérieur du Congrès ce vendredi 22 mai 2026. C’est le président du parlement, par ailleurs président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi qui a dirigé la séance plénière.
Selon le document, les règlements actuellement en vigueur présentent certains décalages avec les normes constitutionnelles et réglementaires. Ces insuffisances, d’ordre principalement technique et juridique, entraînent parfois des interrogations sur la validité de certaines procédures parlementaires ainsi que sur l’interprétation des compétences des différentes institutions.
Afin de garantir la sécurité juridique et la stabilité institutionnelle, il apparaît indispensable d’engager une révision méthodique, cohérente et rapide des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement. Une telle réforme ne peut être improvisée, a expliqué le président du parlement, Ali Kolotou Tchaïmi. Elle exige une analyse approfondie des textes, une concertation entre les deux chambres ainsi qu’une harmonisation rigoureuse des dispositions concernées.
C’est dans cette perspective qu’il est proposé de mettre en place une commission spécialisée composée de représentants des deux chambres, conformément aux dispositions prévues par les règlements intérieurs en vigueur. Cette composition permettra de garantir une prise en compte équilibrée des réalités et des spécificités de chaque assemblée.
La mission de cette commission sera d’examiner les règlements actuels, d’identifier les dispositions nécessitant des modifications, puis de soumettre à la plénière des propositions de textes harmonisés, cohérents et adaptés aux exigences constitutionnelles ainsi qu’aux pratiques parlementaires contemporaines.
Par cette initiative, les parlementaires se dotent d’outils de travail plus efficaces afin de conduire cette révision dans le respect des dispositions réglementaires applicables. Cette démarche contribuera à la modernisation du système parlementaire et au renforcement de la stabilité des institutions de la République. Tels sont les motifs qui justifient la proposition de résolution portant création d’une commission spéciale chargée de la révision des règlements intérieurs du Parlement, soumise à l’appréciation des honorables parlementaires.
Dans le cadre de l’évolution institutionnelle et de l’adaptation des textes fondamentaux aux exigences constitutionnelles actuelles, il apparaît nécessaire d’engager une révision technique et harmonisée du Règlement intérieur du Congrès.
Cette démarche vise à assurer la conformité du Règlement intérieur avec les dispositions de la Constitution révisée, à renforcer la sécurité juridique des procédures parlementaires et à garantir une meilleure cohérence entre les textes régissant les institutions de la République.
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