Décret N°0011/PT/PM/2024 du 08 janvier 2024, Portant Ouverture d’une Session Extraordinaire du Conseil National de Transition (CNT).En application des articles 128 et 129 de la Constitution, le Conseil National de Transition est convoqué en session extraordinaire le lundi 15 janvier 2024 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. présentation de la politique générale du Gouvernement du 2 janvier 2024:
2. examen et adoption d’un projet de Loi organique portant attributions. organisation et fonctionnement du
Conseil constitutionnel
3. examen et adoption d’un projet de Loi organique portant attributions. organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections.
Ajouter un commentaire