Le président du Sénat Dr Haroun Kabadi a dirigé ce mardi 30 décembre 2025, la plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi. L’un accordant une amnistie générale aux membres des forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux signataires des accords de paix de Miski et l’autre portant sur la modification des articles 487 et 508 de Loi N°028/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant code de procédure civile, commercial et sociale. Ces projets adoptés par 62, contre 0 abstention 1 ont été présentés et défendus par le ministre en charge de la Justice, Dr Youssouf Tom.
Le premier point accordant une amnistie générale aux membres des forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux signataires des accords de paix de Miski, s’inscrit dans la continuité des engagements pris par les plus hautes autorités de la République en faveur de la stabilité durable dans le nord du pays et de la réconciliation nationale. Selon l’exposé des motifs, cette amnistie vise à éteindre les poursuites judiciaires liées aux événements survenus dans le cadre des affrontements armés et des opérations de maintien de l’ordre autour du site aurifère de Miski. Elle concerne les faits commis dans un contexte de crise sécuritaire, tant par les éléments des forces de défense et de sécurité que par les acteurs ayant pris part aux accords de paix conclus avec l’État.
Pour certains sénateurs, l’objectif est double. Celui de tourner définitivement la page d’un conflit qui a longtemps fragilisé la cohésion sociale et de créer un climat de confiance propice à la réintégration des ex-combattants et à la normalisation de la vie économique et sociale dans la province. Ces derniers, ont évoqué que ce projet est un levier politique essentiel pour renforcer l’unité nationale et prévenir la résurgence des violences.
Toutefois, le projet de loi d’amnistie générale aux membres des forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux signataires des accords de paix de Miski ne fait pas l’unanimité au sein du Sénat. Une minorité de sénateurs a fustigé ce projet de loi comme un facteur d’impunité, notamment pour les violations graves des droits humains.
Rendre la justice plus lisible, égale, rapide et efficace
S’agissant du projet de loi portant modification des articles 487 et 508 de la Loi n°028/PR/2020 du 31 décembre 2020, relative au Code de procédure civile, commerciale et sociale, les sénateurs ont axé leurs interventions sur la modernisation et l’amélioration de l’efficacité de la justice. Le texte apporte ainsi des ajustements destinés à limiter les abus dilatoires, à préciser les conditions d’exécution des jugements et à renforcer la prévisibilité des procédures.
Le ministre de la Justice Dr Youssouf Tom a apporté des éclaircissements à la préoccupation des sénateurs par rapport à l’amnistie générale aux membres des forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux signataires des accords de paix de Miski. Cette amnistie couvre spécifiquement la période de 2019 et 2020. L’amnistie concerne les faits et les infractions. Mais l’aspect pénal, reste fondamental. Si les victimes réclament une réparation, elles sont dans leurs droits absolus d’être dédommagées.
Dans le même sillage de la modernisation de la justice au Tchad, le ministre Youssouf Tom a relevé que des efforts sont conjugués par le gouvernement à l’exemple du chantier en cours de construction de Palais de justice à N’Djaména, de contrôle rigoureux de dossiers des prisonniers dans les maisons d’arrêt sur l’ensemble du territoire national, la détention hors cadre des adolescents dans les maisons d’arrêt et les conditions de détention des prisonniers.
Cette réforme ambitionne désormais de restaurer la confiance des citoyens et des acteurs économiques dans l’appareil judiciaire, en rendant la justice plus lisible, égale, rapide et efficace.
Abakar Gombo Doungous
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