La commande publique repose, en théorie, sur des principes fondamentaux : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces règles, consacrées par le décret n°2130/PR/2020 du 15 octobre 2020 portant Code des marchés publics et par le décret n°2499/PR/2020 du 21 décembre 2020 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation, sont censées garantir une gestion rigoureuse et intègre des ressources publiques.
L’article 12 du décret n°2499/PR/2020 confie à l’Autorité de régulation des marchés publics une mission de contrôle à posteriori. Celle-ci est chargée de vérifier si les procédures ont été respectées et si les marchés ont été attribués dans un esprit de concurrence loyale. Sur le principe, le mécanisme est irréprochable. Dans les faits, il relève trop souvent de l’alibi institutionnel.
Car, la réalité est tout autre. Les règles sont contournées, les critères foulés aux pieds, et la transparence reléguée au rang de slogan administratif. Les marchés publics deviennent alors le terrain d’expression privilégié du favoritisme, du clientélisme et du calcul politique. On n’attribue plus selon le mérite, mais selon la proximité politique, relationnelle ou opportuniste.
Le cas du marché confié à la société Matar S.A pour la rénovation du Stade Idriss Mahamat Ouya en est une illustration édifiante. Lancé en 2022 pour une durée d’un an, le chantier s’enlise encore aujourd’hui, en dépit des injonctions des plus hautes autorités. Faut-il en conclure que certains adjudicataires sont devenus intouchables, voire plus puissants que l’État lui-même ? À moins que l’impunité ne soit devenue la règle tacite du jeu.
L’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC) a pourtant tiré la sonnette d’alarme à la suite de missions de contrôle menées dans plusieurs administrations. Ses constats sont accablants : l’absence récurrente de plans annuels de passation des marchés, pourtant essentiels à toute planification sérieuse, et le contournement systématique des appels d’offres, même lorsque la loi les impose.
Plus grave encore, les dérives observées relèvent moins de l’irrégularité que d’une véritable culture de la fraude. Surfacturations grossières, paiements effectués sans service rendu, inflation d’avenants injustifiés. Autant de pratiques qui traduisent non pas des dysfonctionnements ponctuels, mais un système bien rodé. À cela s’ajoute le fractionnement délibéré des marchés, technique classique pour échapper aux obligations de mise en concurrence.
Le recours abusif à l’entente directe achève de décrédibiliser le dispositif. Exception par nature, ce mode de passation tend à devenir la norme, ouvrant grand la porte au favoritisme et aux conflits d’intérêts. Pire encore, certains marchés échappent même à tout enregistrement officiel, rendant leur traçabilité quasi impossible et transformant la gestion publique en zone d’ombre.
Il ne s’agit plus ici de simples entorses à la réglementation, mais d’une violation systématique du cadre juridique. Cette situation expose les finances publiques à un pillage méthodique et compromet durablement le développement du pays.
Face à une telle dérive, les textes ne doivent plus être de simples ornements juridiques. Ils doivent s’imposer, avec rigueur et sans exception, à toutes les institutions publiques : ministères, établissements publics, collectivités autonomes et entreprises d’État. Encore faut-il que la loi cesse d’être sélective dans son application. Car une règle qui ne sanctionne pas devient une invitation à la transgression.
Il est donc impératif que toute violation des règles encadrant les marchés publics fasse l’objet de sanctions effectives administratives, disciplinaires, civiles ou pénales à la hauteur des fautes commises. Sans cela, les discours sur la bonne gouvernance resteront ce qu’ils sont déjà trop souvent : de simples déclarations d’intention, sans prise sur le réel.
La Rédaction
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