Dans une démarche visant à mettre définitivement fin au différend foncier qui oppose les communautés de la zone de « Oum Zaafaya », une délégation ministérielle de haut niveau a annoncé le règlement définitif du conflit et la consolidation de l’accord de paix entre les deux tribus « Ouled Rached » et « Khozam ». Elle a, à cette occasion, confirmé la validité juridique du procès-verbal de délimitation territoriale établi en 2000, considéré comme le document officiel de référence reconnu par les services de l’État.
- Reconnaissance officielle des limites territoriales :
Reconnaissance expresse de la validité de la délimitation territoriale effectuée entre les deux cantons le 27 novembre 2000, et adoption de celle-ci comme référence principale et définitive.
- Reconnaissance de la validité du serment coranique :
Reconnaissance mutuelle du serment prêté sur le Saint Coran, auquel les parties s’étaient référées pour trancher la délimitation entre les territoires des deux cantons.
- Application de la délimitation territoriale et respect de l’espace géographique :
Engagement total des deux parties à respecter les résultats du serment coranique et à renoncer à toute revendication territoriale supplémentaire. La tribu « Ouled Rached » est ainsi reconnue comme occupant la partie orientale, tandis que la tribu « Khozam » relève de la partie occidentale.
- Processus global de réconciliation :
Engagement des deux communautés, liées par la religion, la géographie et l’histoire, à poursuivre de manière constante et résolue la voie de la paix et de la réconciliation nationale.
- Pardon mutuel et règlement du passé :
Déclaration de renoncement et de pardon sincère et global pour l’ensemble des agressions, infractions et préjudices antérieurs, avec l’engagement de tourner définitivement la page du conflit et de rétablir la concorde
- Sensibilisation et consolidation de la paix au sein des communautés :
Obligation pour les deux chefs de canton d’organiser, dès leur retour dans leurs localités respectives, des campagnes et rencontres de sensibilisation afin d’encourager les populations locales à promouvoir la tolérance, la fraternité et la paix sociale.
- Garantie de l’État et mise en œuvre :
Les services administratifs et de sécurité de l’État sont chargés d’assurer le suivi et la supervision directe de l’application rigoureuse des dispositions du présent accord.
- Responsabilité juridique des contrevenants :
Toute personne ou entité qui violerait les engagements contenus dans le présent procès-verbal sera soumise aux sanctions et poursuites prévues par les lois et règlements en vigueur.
- Interdiction du port et de la détention d’armes :
Interdiction totale aux civils de porter ou de détenir des armes à feu, quelles que soient les circonstances, dans toute l’étendue de la zone concernée.
- Protection des bornes et repères territoriaux et répression des atteintes :
Toute tentative de déplacement des bornes, toute atteinte aux terres voisines ou toute contestation des limites établies en 2000 est interdite et passible de poursuites judiciaires, notamment pour trouble à l’ordre public et incitation à la haine.
- Remise immédiate des personnes responsables de troubles :
Les deux chefs de canton sont tenus de coopérer directement avec les autorités et de prendre l’initiative de remettre aux autorités toute personne relevant de leur communauté qui serait à l’origine de troubles ou de perturbations.
- Poursuite des instigateurs :
Les dispositions légales répressives seront appliquées à toute personne dont l’implication dans l’incitation au conflit serait établie, qu’elle réside à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone concernée.
- Engagement commun devant les autorités :
Les deux parties réaffirment leur engagement définitif et sans réserve à œuvrer en faveur de l’instauration et de la consolidation de la paix devant Dieu, la délégation gouvernementale, les autorités administratives et locales ainsi que les autorités traditionnelles de référence.
- Entrée en vigueur et formalisation officielle :
Le présent accord entre en vigueur immédiatement à compter de sa signature. Il est établi en six (6) exemplaires originaux, en arabe et en français, ayant la même valeur juridique, dont un exemplaire certifié est remis à chacune des parties.
Le chef de la délégation ministérielle, le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, le général Ali Ahmat Aghabache, a insisté sur la nécessité de respecter les dispositions du procès-verbal de 2000 et de s’y conformer strictement, sans aucun dépassement. Le chef de la délégation ministérielle a également adressé une mise en garde ferme à toute personne qui chercherait à raviver les tensions ou à provoquer des dissensions. Il a souligné que l’État, dans l’exercice de sa souveraineté et à travers les mécanismes juridiques dont il dispose, ne ménagera aucun effort pour poursuivre tout contrevenant et le traduire en justice afin de préserver la sécurité et la stabilité.
La séance s’est achevée par des remerciements adressés aux communautés « Ouled Rached » et « Khozam » pour avoir privilégié la raison et incarné les valeurs de coexistence pacifique, dans l’espoir de voir se consolider durablement la sécurité, la paix et l’entente entre les différentes communautés.
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