Le président du Sénat Dr Haroun Kabadi a présidé, le lundi 5 janvier 2026, une séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption de plusieurs projets de loi majeurs. Ces textes ont été défendus par la ministre Secrétaire générale du Gouvernement, chargé de la promotion du bilinguisme dans l’administration et des relations avec les grandes institutions, Ramatou Mahamat Hountoin
Parmi les projets inscrits à l’ordre du jour figure le projet de loi organique fixant les règles de désignation, la durée du mandat, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE). Ce texte vise à clarifier le cadre juridique de cette institution consultative appelée à jouer un rôle central dans l’élaboration des politiques publiques, en favorisant la concertation entre les acteurs économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Le deuxième projet de loi adopté concerne la détermination des attributions, des règles d’organisation et de fonctionnement des services ainsi que des modalités de saisine de la Médiature de la République. À travers ce dispositif, le texte entend renforcer la médiation institutionnelle entre l’administration et les citoyens, améliorer la qualité du service public et offrir un recours plus efficace en cas de litiges administratifs.
Le troisième texte portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour une période limitée allant du 1ᵉʳ au 31 janvier 2026. Cette habilitation vise à permettre à l’Exécutif d’intervenir rapidement sur des questions urgentes, tout en respectant les principes constitutionnels. Cette habilitation garantie la continuité et l’efficacité de l’action publique, notamment pour la mise en œuvre du programme politique du Chef de l’État, tel qu’approuvé par le peuple. Ce recours aux ordonnances est encadré par l’article 132 de la Constitution.
Lors des discussions générales, les sénateurs ont, à tour de rôle, exprimé plusieurs préoccupations relatives à ces trois projets de loi, portant notamment sur la garantie du gouvernement si le Sénat lui accorde à légiférer par voie d’ordonnance, les moyens que l’État doit mobiliser pour mieux faire connaître le CESCE, les critères de désignation des membres de cette institution ainsi que la durée du mandat du Médiateur de la République.
En réponse, la ministre Secrétaire générale du Gouvernement, a souligné que les projets de loi soumis à l’examen de la Chambre haute visent avant tout à adapter des institutions stratégiques aux exigences du temps présent, dans le respect des principes de bonne gouvernance et de l’intérêt général.
S’agissant du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social, culturel et environnemental, elle a insisté sur la nécessité de doter cette institution d’un cadre juridique clair et conforme aux standards actuels. Selon elle, il s’agit de renforcer son rôle consultatif et sa crédibilité, afin qu’elle puisse pleinement contribuer à l’éclairage des politiques publiques et à la concertation nationale.
Sur la Médiature, elle a précisé que le texte ne crée pas une nouvelle institution, mais procède à une clarification, un ajustement et une sécurisation du cadre juridique existant de la Médiation. L’objectif est de garantir l’indépendance de cette institution et d’améliorer son impact dans la prévention et la résolution des conflits.
Abakar Gombo Doungous
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