A N’Djaména, acheter une parcelle de terre représente, pour de nombreux Tchadiens, l’investissement de toute une vie. Pourtant, ce rêve se transforme souvent en cauchemar. Les conflits fonciers se multiplient à un rythme inquiétant, alimentés par des pratiques frauduleuses qui fragilisent la confiance des citoyens envers le système de gestion des terres.
Dans les tribunaux de la capitale, les tiroirs et les armoires débordent de dossiers relatifs aux litiges fonciers. Chaque audience apporte son lot de nouvelles affaires. Des familles, des commerçants, des fonctionnaires et des investisseurs se retrouvent devant les juridictions pour revendiquer une même parcelle. Dans bien des cas, un terrain a été vendu, puis revendu à plusieurs acquéreurs, chacun brandissant un document présenté comme authentique, malgré l’existence du Guichet Unique du Foncier (GUF) qui est l’interface centrale du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Ce guichet centralise, traite et sécurise les documents cadastraux (états domaniaux, lettres d’attribution, Arrêtés de Concession Définitive…) pour réduire les litiges fonciers.
Ce phénomène n’est plus un simple différend entre particuliers. Il constitue désormais une véritable question de gouvernance publique et de sécurité juridique. La pression démographique, l’extension rapide de la ville et la forte demande en terrains constructibles créent un marché particulièrement lucratif. Dans ce contexte, certains individus exploitent les insuffisances administratives pour organiser des transactions irrégulières, parfois au moyen de faux documents ou de déclarations mensongères. Le paradoxe est d’autant plus frappant qu’un guichet unique de sécurisation des transactions foncières existe pour renforcer la fiabilité des opérations. Des intermédiaires, souvent appelés « démarcheurs », interviennent dans les ventes, tandis que certaines personnes se présentent comme propriétaires de terrains sans disposer de titres régulièrement établis. Dans certains cas, des documents délivrés ou visés par différentes autorités locales alimentent ensuite des contestations devant les juridictions lorsque leur portée juridique est remise en cause.
Au cœur du problème se trouve également la complexité du régime foncier tchadien. Les pratiques coutumières coexistent avec les procédures administratives modernes, créant des incompréhensions et des conflits de compétence. Cette dualité ouvre parfois la voie à des interprétations divergentes des droits sur une même parcelle, au détriment de la sécurité juridique. Pourtant, le cadre légal est clair. La Loi n° 23 du 22 juillet 1967 portant statut des biens domaniaux dispose que les terres relèvent du domaine national de l’État, sous réserve des droits régulièrement reconnus par la législation. Les droits fonciers ne peuvent donc être créés ou transférés qu’en respectant les procédures prévues par les textes en vigueur.
Source des tensions sociales
Le Code pénal tchadien réprime également les actes d’escroquerie, le faux et usage de faux ainsi que le stellionat, qui consistent notamment à vendre un bien dont on n’est pas propriétaire ou à céder frauduleusement une même parcelle à plusieurs personnes. Ces infractions exposent leurs auteurs à des sanctions pénales, civiles et financières.
Mais entre l’existence de la loi et son application effective subsiste un écart que dénoncent régulièrement des praticiens du droit et des observateurs de la gouvernance foncière. Les enquêtes sont souvent longues, les procédures judiciaires coûteuses et les décisions parfois difficiles à exécuter. Pendant ce temps, les victimes voient leurs économies immobilisées et leurs projets de construction suspendus.
Au-delà des préjudices individuels, les conséquences économiques sont considérables. L’insécurité foncière décourage les investisseurs, ralentit les projets immobiliers et complique la planification urbaine. Elle nourrit également les tensions sociales lorsque plusieurs familles revendiquent un même terrain ou lorsqu’une démolition intervient à la suite d’une décision de justice.
Face à cette situation, plusieurs pistes sont régulièrement avancées : accélérer la numérisation du cadastre, renforcer la sécurisation des titres fonciers, améliorer l’interconnexion des services administratifs, lutter contre la corruption, professionnaliser les acteurs intervenant dans les transactions et sensibiliser davantage les citoyens aux procédures légales d’acquisition des terrains.
L’escroquerie foncière est aujourd’hui l’un des principaux défis de la gouvernance urbaine à N’Djamena. Sa résolution ne dépend pas uniquement du durcissement des sanctions. Elle exige également des institutions plus transparentes, une administration foncière performante, une justice accessible et des citoyens mieux informés de leurs droits et obligations.
Hassaballah Ahmat Khamis
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