Le jeudi 26 mars 2026, la Cour d’appel de N’Djaména a tenu une audience de la 4ème Chambre correctionnelleconsacrée à une affaire de contrefaçon d’huile de moteur impliquant une société de la place, représentée par Keba P. et des prévenus, Adoum A., Abakar O. et Mahamat A. Ces derniers comparaissent devant la juridiction.
Dans la ville de N’Djaména, on observe la prolifération de nombreuses boutiques installées le long des voies publiques, notamment celles spécialisées dans la vente d’huiles de moteur, de pièces détachées pour engins à deux ou quatre roues, ainsi que des lubrifiants. Toutefois, certains commerçants manquent d’honnêteté dans l’exercice de leurs activités, notamment à travers la commercialisation de produits périmés ou contrefaits. Les faits reprochés aux trois prévenus s’inscrivent dans ce contexte.
En effet, plusieurs consommateurs avaient constaté la mauvaise qualité d’une huile de moteur vendue sous la marque XXX par les commerçants précités. Soupçonnant une anomalie, ils ont saisi l’entreprise XXX, laquelle a formellement démenti être à l’origine de ces produits. Suite à ces signalements, la société, par l’entremise de son représentant, a décidé de porter l’affaire devant les autorités compétentes. L’enquête a permis d’établir que les prévenus achetaient des bidons vides de la marque XXX, qu’ils remplissaient ensuite avec une huile de qualité inférieure avant de les revendre aux clients. Lors de leur comparution, ils n’ont pas contesté les faits. Ils ont toutefois déclaré que l’huile provenait d’Arabie saoudite et qu’ils se contentaient de la transvaser dans des contenants portant la marque XXX, sans en assurer eux-mêmes la fabrication.
À l’issue du premier jugement, le tribunal a condamné les prévenus à trois ans d’emprisonnement, dont deux fermes et un an avec sursis. Ils ont également été condamnés à une amende de 300 000 F CFA chacun, ainsi qu’au paiement de 10 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts au profit de la société XXX Marketing.
Des faits graves mais relativisés
Insatisfait de cette décision, l’avocat de la partie civile a interjeté appel, estimant la sanction insuffisante. Il a invoqué l’article 251 du Code pénal tchadien de 2017, qui réprime la contrefaçon et l’usage frauduleux de marques officielles par des peines allant de six mois à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 F CFA à 3 000 000 F CFA. Il a également cité l’article 420 du même code, qui prévoit une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 à 10 000 000 F CFA pour l’exploitation frauduleuse d’une marque déposée. Au regard de ces dispositions, il a réclamé 50 millions de F CFA de dommages et intérêts.
De son côté, le ministère public a relativisé la gravité des faits, les assimilant à un litige relevant de la concurrence commerciale. Selon lui, sans la dénonciation d’un concurrent, la société XXX n’aurait pas découvert la contrefaçon. Il a donc estimé que la décision initiale du tribunal devait être maintenue.
Après avoir entendu les différentes plaidoiries, le juge de la 4e Chambre correctionnelle a décidé de renvoyer le délibéré au 9 avril 2026.
Ngonmadje Chancel
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