La 3ᵉ chambre correctionnelle de la Cour d’appel de N’Djaména a examiné, le mercredi 15 avril 2026, une affaire de litige foncier survenu à Bokoro, dans le département de Dababa, province de Hadjer Lamis. Ce litige a progressivement dégénéré en conflit opposant deux groupes rivaux.
Les faits remontent à 2024, lorsque B. A. affirme avoir acquis une parcelle de terrain dans la localité de Bokoro. Selon ses déclarations, toutes les démarches administratives ont été respectées, notamment auprès du « boulama » et du sous-préfet, lui permettant d’obtenir un titre foncier. Alors qu’il s’apprêtait à entamer la construction de son habitation, un autre individu, S. I., s’est présenté pour revendiquer la propriété du même terrain, affirmant en être l’héritier.
Face à cette contestation, B. A. s’est rapproché du « boulama » pour clarifier la situation. C’est à ce moment, selon ses dires, que son adversaire aurait profité de son absence pour marquer la parcelle à l’aide de peinture, afin de matérialiser son droit de propriété. La situation se serait ensuite dégénérée, S.I. et ses proches seraient accusés d’avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de B. A., lui intimant de renoncer au terrain.
Devant l’escalade des tensions, B. A. a saisi les autorités locales. Le juge de paix de Bokoro, après examen des faits, a décidé de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel de N’Djaména. Après analyse du dossier, la juridiction a requalifié les faits en « menaces » et « rébellion », compte tenu du climat de tension et de l’implication de plusieurs individus.
Versions contradictoires à la barre
À la barre, S. I. soutient que la parcelle lui a été léguée par son père et rejette toute accusation d’usurpation. Il nie également les faits de rébellion, affirmant que les personnes présentes à ses côtés n’étaient que des soutiens venus témoigner en sa faveur. De son côté, B. A. maintient avoir acquis le terrain en toute légalité. Son conseil insiste sur la validité du titre foncier obtenu auprès des autorités locales et demande à la partie adverse de produire des preuves matérielles de propriété. S.I. affirme détenir des documents restés à Bokoro, tandis que son avocat conteste l’authenticité des pièces présentées par la partie civile. Il sollicite la comparution du « boulama » et du sous-préfet afin d’éclairer la justice.
Face aux contradictions, le juge a invité les deux parties à produire des preuves tangibles pour étayer leurs affirmations. L’audience a été renvoyée au 13 mai 2026 pour les réquisitions du ministère public et les plaidoiries.
Au-delà du cas d’espèce, cette affaire met en lumière les défis persistants liés à la gestion du foncier dans certaines localités. Elle illustre les tensions entre droit moderne et pratiques coutumières, souvent à l’origine de conflits. Elle rappelle également la nécessité de privilégier les voies légales et les mécanismes de médiation pour éviter que des litiges individuels ne dégénèrent en conflits collectifs.
Ngonmadje Chancel
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