Foncier : Faux titres et ventes multiples préoccupent les sénateurs

Foncier : Faux titres et ventes multiples préoccupent les sénateurs

La flambée des prix des terrains, la multiplication des litiges fonciers et les difficultés d’accès à la propriété ont été au cœur d’une séance de questions orales avec débats au Sénat, ce mercredi 28 octobre 2026. Dirigée par le président du Sénat, Dr Haroun Kabadi, la séance a permis aux élus d’interpeller le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mahamat Assileck Halata, sur les dysfonctionnements qui fragilisent la sécurité foncière au Tchad.

L’auteure de la question est la sénatrice, Amné Aldjideye Moussa. Elle a notamment soulevé les préoccupations de nombreuses familles confrontées aux obstacles liés à l’acquisition d’un terrain. Pour ces citoyens, accéder à la propriété représente un investissement majeur et un patrimoine à transmettre aux générations futures. Mais les pratiques frauduleuses et les conflits de propriété transforment souvent cette démarche en un véritable parcours d’obstacles.

Faux documents, ventes multiples, conflits entre ayants droit et lenteurs administratives : les difficultés rencontrées par les citoyens pour acquérir et sécuriser leurs terrains ont occupé une place centrale dans les échanges. Les sénateurs ont notamment insisté sur la nécessité de renforcer la transparence dans l’attribution des parcelles, de protéger les droits des propriétaires et de mieux encadrer les transactions immobilières.

En réponse aux préoccupations des élus, le ministre Mahamat Assileck Halata a structuré son intervention autour de trois principaux défis, notamment la hausse des prix des terrains, les litiges fonciers et les difficultés liées à l’attribution et à la sécurisation des parcelles.

Sur la question des prix, le ministre a relevé d’importantes disparités entre les quartiers de la capitale. Dans certaines zones résidentielles, notamment à Farcha, les parcelles peuvent atteindre plusieurs centaines de millions de francs CFA.

Le ministre a toutefois tenu à distinguer les prix pratiqués sur le marché immobilier des valeurs de référence fixées par l’État. Celles prévues par la loi de finances de 2023, comprises entre 2 000 et 185 000 francs CFA le mètre carré selon les zones, servent au calcul des droits et taxes fonciers et ne constituent pas des prix de vente imposés aux propriétaires.

Pour expliquer cette flambée, Mahamat Assileck Halata a évoqué plusieurs facteurs, notamment la croissance démographique, l’exode rural, l’arrivée de réfugiés et la concentration des infrastructures dans certains quartiers. La proximité des routes, des réseaux d’eau et d’électricité, des établissements scolaires et des centres de santé contribue également à la valorisation des parcelles.

Face à la spéculation, il a rappelé l’existence de mécanismes d’attribution de terrains à des tarifs réglementés. Il a notamment cité les parcelles de catégorie B, d’une superficie maximale de 547 m², proposées à 300 000 francs CFA, selon les dispositions évoquées au cours de la séance.

Hassaballah Ahmat Khamis