Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Youssouf Tom, a signé une note circulaire en lien avec la traite des personnes le vendredi 23 janvier 2026. Elle est adressée à tous les présidents des cours d’appel, procureurs généraux, présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République et juges de paix.
La circulaire attire l’attention des acteurs judiciaires sur la traite des personnes en particulier les femmes et les enfants qu’on force à travailler et qu’on exploite sexuellement. Ces actes sont qualifiés de pire violation des droits de l’homme.
Pour le ministre Youssouf Tom, la traite des personnes est difficile à détecter et les réseaux sont de plus en plus ingénieux rendant complexe la riposte à adopter par les Etats ou les acteurs de terrain. Ainsi, vu la complexité du phénomène et de ses ramifications sur le plan national qu’international, le Tchad a adhéré aux différents Instruments régionaux et Internationaux visant à lutter contre le fléau et à protéger les victimes de la traite.
Aussi, le Tchad a ratifié la convention des Nations Unis contre la criminalité transnationale organisée et le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes. Le chef de département de poursuivre que le Tchad a renforcé son arsenal juridique en adoptant l’Ordonnance N° 006/PR/2018 du 30 Mars 2018 portant lutte contre la traite des personnes en République du Tchad, ratifiée par la Loi N° 12/PR/2018 du 20 juin 2018 et la Loi N° 033/PR/2019 du 22 juillet 2019, portant code pénal.
La Loi N° 12/PR/2018 du 30 Mars 2018 portant lutte contre la traite des personnes en République du Tchad étant une loi spéciale, elle doit être appliquée dans toute sa rigueur. Sur le terrain, le constat est que l’étude des dossiers relatifs à la traite des personnes devant les juridictions doit tenir compter des éléments constitutifs de l’infraction de traite des personnes tels que définis à l’article 3 du protocole repris par la loi 12.
Le ministre insiste à ce que les informations relatives au traitement de ces dossiers soient transmises avant et après jugement à la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes ainsi qu’à la chancellerie. C’est pour permettre de suivre l’évolution de cette criminalité à travers le territoire et disposer d’une base de données nationale en vue de l’élaboration d’une politique nationale de lutte contre la traite des personnes au Tchad que cette mesure est prise.
Doukoundjé Caroline
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